Permis de construire Logement N° 08604124X0002

Permis de construire n° 08604124X0002 à Buxerolles pour 744 m² de logement, 68 Route De La Vallee

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 08604124X0002

Demandeur

TSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Route De La Vallee, le permis de construire n° 08604124X0002 a été délivré le 19 août 2024 à Buxerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par TSA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 6 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX181, AX284, AX285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxerolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 558 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

744 m²

Surface totale après

744 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buxerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX181 AX284 AX285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buxerolles Code postal 86180 Identifiant INSEE 86041
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m²
Total 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m² 0 m² 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 1 - - 6
16,7 % - 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TSA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
921501946
SIRET
92150194600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVANTON (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08604124X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Route De La Vallee, à Buxerolles (86180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TSA et accordé le 19 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08604124X0002, déposé en mairie de Buxerolles.

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