Permis de construire n° 08603921A0009 à Brux pour 1 m² de locaux, La Rafiniere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 janvier 2022
Dossier PC n° 08603921A0009
Demandeur
SCEA ARNAULT EMMANUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08603921A0009 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2022 à Brux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Rafiniere. Le dossier a été déposé par SCEA ARNAULT EMMANUEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F923, F925, F926. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brux Code postal 86510 Identifiant INSEE 86039
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 059 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 060 m² |
| Total | 2 059 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 059 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 2 059 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ARNAULT EMMANUEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418749651
- SIRET
- 41874965100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRUX (86510)
Autres dossiers de SCEA ARNAULT EMMANUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603921A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |