Permis de construire n° 08603921A0005 à Brux pour 1 m² de locaux, Bois De La Gache Vron
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 08603921A0005
Demandeur
GAEC RECONNU DU BOIS DE LA GACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08603921A0005 a été délivré le 7 juillet 2021 à Brux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois De La Gache Vron. GAEC RECONNU DU BOIS DE LA GACHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C272, C310, C1234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vron
Territoires administratifs
- Commune
- Brux Code postal 86510 Identifiant INSEE 86039
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 139 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 140 m² |
| Total | 1 139 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 139 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 1 139 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU BOIS DE LA GACHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353582034
- SIRET
- 35358203400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRUX (86510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603921A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |