Permis de construire n° 08603924A0001 à Brux pour 5 m² de locaux, La Raffiniere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 août 2024
Dossier PC n° 08603924A0001
Demandeur
SCEA ARNAULT EMMANUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Raffiniere, le permis de construire n° 08603924A0001 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2024 à Brux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCEA ARNAULT EMMANUEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F923, F926, F927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brux Code postal 86510 Identifiant INSEE 86039
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 886 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 891 m² |
| Total | 2 886 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 886 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 891 m² |
| Total locaux | 2 886 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ARNAULT EMMANUEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418749651
- SIRET
- 41874965100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRUX (86510)
Autres dossiers de SCEA ARNAULT EMMANUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603924A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |