Permis de construire Locaux N° 08603422S0004

Permis de construire n° 08603422S0004 à Bouresse pour 514 m² de locaux, Le Fay

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 08603422S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouresse (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08603422S0004 a été délivré le 4 juillet 2022, pour un projet situé Le Fay.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F165, 0F446, 0F157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 770 m²

Surface existante avant

1 927 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F165 0F446 0F157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fay

Territoires administratifs

Commune
Bouresse Code postal 86410 Identifiant INSEE 86034
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 927 m² 514 m² 0 m² 475 m² 0 m² 39 m² 1 966 m²
Total 1 927 m² 514 m² 0 m² 475 m² 0 m² 39 m² 1 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 927 m² 514 m² 0 m² 475 m² 0 m² 39 m² 1 966 m²
Total locaux 1 927 m² 514 m² 0 m² 475 m² 0 m² 39 m² 1 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURESSE (86410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08603422S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fay, à Bouresse (86410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08603422S0004, déposé en mairie de Bouresse.

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