Permis de construire n° 08603417E0001 à Bouresse pour 997 m² de locaux, Ld Le Rivault
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 08603417E0001
Demandeur
SCEA DU RIVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouresse (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08603417E0001 a été délivré le 20 mars 2017, pour un projet situé Ld Le Rivault. Le demandeur déclaré est SCEA DU RIVAULT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F461, F459, F457. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bouresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouresse Code postal 86410 Identifiant INSEE 86034
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 771 m² |
| Locaux | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
| Total | 19 771 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 20 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
| Total locaux | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU RIVAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410599427
- SIRET
- 41059942700029
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTFORT-SUR-MEU (35160)
Autres dossiers de SCEA DU RIVAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603417E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |