Permis de construire n° 08603413S0004 à Bouresse pour 5 800 m² de locaux, Le Rivault
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 08603413S0004
Demandeur
SCEA DU RIVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08603413S0004, délivré le 31 octobre 2013 à Bouresse (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Rivault. Le demandeur déclaré est SCEA DU RIVAULT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F461, F459, F4557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bouresse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rivault
Territoires administratifs
- Commune
- Bouresse Code postal 86410 Identifiant INSEE 86034
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 800 m² | 5 800 m² |
| Total | 0 m² | 5 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 800 m² | 5 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 800 m² | 5 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 800 m² | 5 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU RIVAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410599427
- SIRET
- 41059942700029
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTFORT-SUR-MEU (35160)
Autres dossiers de SCEA DU RIVAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603413S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |