Permis de construire à Bouresse pour 5 800 m² de locaux - Le Rivault
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 08603413S0004
Demandeur
SCEA DU RIVAULT
Cette page présente le permis de construire n° 08603413S0004, délivré le 31 octobre 2013 à Bouresse (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Rivault, Bouresse (86410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU RIVAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F461, F459, F4557.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Bouresse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rivault
Territoire administratif
- Commune
- Bouresse Code postal 86410 Identifiant INSEE 86034
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 800 m² | 5 800 m² |
| Total | 0 m² | 5 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 800 m² | 5 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 800 m² | 5 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU RIVAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410599427
- SIRET
- 41059942700029
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MONTFORT-SUR-MEU (35160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603413S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |