Déclaration préalable n° 08603221H4050 à Bonneuil-Matours pour 280 m² de locaux, 18 Place Du Commerce
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier DP n° 08603221H4050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08603221H4050, accordée le 16 décembre 2021 à Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Place Du Commerce.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO534, AO214, AO334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-Matours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-Matours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total locaux | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603221H4050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |