Permis de construire n° 08603220H1008 à Bonneuil-Matours pour 15 m² de locaux, 4 Chemin Des Sablieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 08603220H1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Chemin Des Sablieres, le permis de construire n° 08603220H1008 a été délivré le 15 février 2021 à Bonneuil-Matours (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN691. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-Matours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2021
Achèvement (DAACT)
27/09/2021
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bonneuil-Matours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-Matours Code postal 86210 Identifiant INSEE 86032
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 97 m² |
| Total | 82 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 97 m² |
| dont Hôtels | 82 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 97 m² |
| Total locaux | 82 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 97 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEUIL-MATOURS (86210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603220H1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |