Permis de construire Logement N° 08602723X0006

Permis de construire n° 08602723X0006 à Biard pour 4 083 m² de logement, 5 rue des Augustins

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 08602723X0006

Demandeur

LP PROMOTION SER BIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2023 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08602723X0006 porte sur un projet situé 5 rue des Augustins. Le dossier a été déposé par LP PROMOTION SER BIARD.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 82 logements collectifs. 77 des 82 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 4 083 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 041 m², soit 50 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 10, AX 11. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Augustins, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Biard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 041 m²

Surface créée

4 083 m²

Variation nette

+4 083 m²

Surface totale après

4 083 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/09/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 10 AX 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 041 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 083 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 083 m² 4 083 m²
Total 0 m² 4 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 083 m² 4 083 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 82 logements collectifs. Les 82 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 77 logements sur 82.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 77 5 - - - 82
- 93,9 % 6,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LP PROMOTION SER BIARD, une société civile basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

LP PROMOTION SER BIARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
949151880
SIRET
94915188000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08602723X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 14/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AX 10, AX 11 à Biard (86580)

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