La déclaration préalable n° 08602723X0043 a été accordée le 12 septembre 2023 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 rue Annet Segeron. Le projet est porté par IKN FORMATION.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 255 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 667 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 75, AV 137. Au total, le catalogue compte 184 permis de construire et déclarations préalables à Biard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 667 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-187 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 75 AV 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 667 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 442 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 442 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 442 m² à 255 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	442 m²	0 m²	255 m²	0 m²	442 m²	-187 m²	255 m²
Total	442 m²	0 m²	255 m²	0 m²	442 m²	-187 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	442 m²	0 m²	442 m²	-442 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²	255 m²
dont Bureaux	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Total locaux	442 m²	255 m²	442 m²	-187 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IKN FORMATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vouneuil-sous-Biard. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

IKN FORMATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 978058642
SIRET: 97805864200015
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2023
Localisation: VOUNEUIL-SOUS-BIARD (86580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08602723X0043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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