Permis de construire Logement N° 08602716X0033

Permis de construire à Biard pour 1 279 m² de logement - Rue Des Augustins

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 08602716X0033

Demandeur

BGM CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 08602716X0033, délivré le 4 mai 2017 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Augustins, Biard (86580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BGM CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 191 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3, 3 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY114, AY115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 191 m²

Surface créée

1 279 m²

Variation nette

+1 279 m²

Surface totale après

1 279 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY114 AY115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
Total 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 3 3 - 15
- - 60,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGM CONCEPT

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790301444
SIRET
79030144400028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT BENOIT (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08602716X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Augustins, Biard (86580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BGM CONCEPT et accordé le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 3 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602716X0033, instruit par la commune de Biard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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