Permis de construire Locaux N° 08612315A0003

Permis de construire à Boivre-la-Vallée pour 1 490 m² de locaux - La Grange Des Bruyeres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 08612315A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08612315A0003, délivré le 5 novembre 2015 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grange Des Bruyeres, Boivre-la-Vallée (86470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A254, A255, A256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 356 m²

Surface existante avant

2 113 m²

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

3 603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
05/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boivre-la-Vallée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A254 A255 A256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Locaux 1 912 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 3 402 m²
Total 2 113 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 3 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 912 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 3 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUSSEAU (86470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08612315A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grange Des Bruyeres, Boivre-la-Vallée (86470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612315A0003, instruit par la commune de Boivre-la-Vallée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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