Déclaration préalable n° 08601424H4029 à Availles-en-Châtellerault pour 2 m² de locaux, 3 Rue De Chemery Les Deux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier DP n° 08601424H4029
Demandeur
COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 février 2025 à Availles-en-Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08601424H4029 porte sur un projet situé 3 Rue De Chemery Les Deux. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-en-Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Availles-en-Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Availles-en-Châtellerault Code postal 86530 Identifiant INSEE 86014
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 462 m² |
| Total | 460 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 460 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 462 m² |
| Total locaux | 460 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600146
- SIRET
- 21860014600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- AVAILLES-EN-CHATELLERAULT (86530)
Autres dossiers de COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08601424H4029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |