Permis de construire à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour 4 760 m² de logement et locaux - Route De La Pointe D'arcay La Faute-Sur-Mer
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 19 juin 2024 · Dossier PC n° 08530723F0012 · Demandeur : LE SHERWOOD LA FAUTE SUR MER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08530723F0012, délivré le 19 juin 2024 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Pointe D'arcay La Faute-Sur-Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE SHERWOOD LA FAUTE SUR MER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 515 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T1, 17 T3, 8 T4, 6 T5, 6 T6+. La surface se répartit entre 4 156 m² d'habitation et 97 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM109, AM847, AM867.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 454 m² | 4 156 m² | 0 m² | 947 m² | 507 m² | 2 702 m² | 4 156 m² |
| Locaux | 0 m² | 97 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total | 1 454 m² | 4 253 m² | 507 m² | 947 m² | 507 m² | 3 306 m² | 4 760 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Commerce | 0 m² | 97 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 97 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 47 |
| Individuels groupés | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | - | 17 | 8 | 6 | 6 | 47 |
| 21,3 % | - | 36,2 % | 17,0 % | 12,8 % | 12,8 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530723F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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