Permis de construire Logement N° 08500124F0029

Permis de construire à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour 204 m² de logement - 8 Route De La Pointe D'arcay La Faute Sur Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 08500124F0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08500124F0029, délivré le 5 septembre 2024 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Route De La Pointe D'arcay La Faute Sur Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1542, AH1543, AH1561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1542 AH1543 AH1561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faute Sur Mer

Territoire administratif

Commune
L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 198 m² 6 m² 0 m² 0 m² 204 m² 580 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 110 m²
Total 492 m² 198 m² 6 m² 0 m² 6 m² 198 m² 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'AIGUILLON LA PRESQU'ILE (85460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500124F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De La Pointe D'arcay La Faute Sur Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500124F0029, instruit par la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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