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Permis de construire Logement N° 08530423F0007

Permis de construire n° 08530423F0007 à Vouillé-les-Marais pour 112 m² de logement, Impasse Des Vignes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Impasse Des Vignes, à Vouillé-les-Marais (85450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MAISON NEUVE et accordé le 25 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 7 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530423F0007, déposé en mairie de Vouillé-les-Marais.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 08530423F0007

Demandeur

SCI LA MAISON NEUVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530423F0007 a été délivré le 25 août 2023 à Vouillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Des Vignes. SCI LA MAISON NEUVE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB19, ZB216, ZB25. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 816 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Localisation du projet à Vouillé-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB19 ZB216 ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85304
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	332 m²	112 m²	0 m²	16 m²	0 m²	96 m²	428 m²
Total	332 m²	112 m²	0 m²	16 m²	0 m²	96 m²	428 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	2	-	-	-	-	4
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MAISON NEUVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488234766
SIRET: 48823476600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAILLE LES MARAIS (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08530423F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Impasse Des Vignes, à Vouillé-les-Marais (85450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA MAISON NEUVE et accordé le 25 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 7 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530423F0007, déposé en mairie de Vouillé-les-Marais.

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PC n°08530422F0012 Logement Commencé

3 Impasse Du Midi

Vouillé-les-Marais (85450)

Nouvelle construction

09 mars 2023 126 m² SDP

PC n°08530423F0003 Logement Terminé

45 Rue Des Vignes

Vouillé-les-Marais (85450)

Nouvelle construction

30 mai 2023 71 m² SDP

PC n°08530423F0004 Logement Terminé

7 Rue Madeleine Denis

Vouillé-les-Marais (85450)

Nouvelle construction

02 juin 2023 122 m² SDP

DP n°08530423F0009 Locaux Autorisé

18 Bi Rue Du Huit Mai 1945

Vouillé-les-Marais (85450)

Transformation sans extension

01 sept. 2023 145 m² SDP MAISON DE RETRAITE ST DENIS

PC n°08530423F0008 Logement Terminé

Rue Du Port Des Moules

Vouillé-les-Marais (85450)

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31 oct. 2023 80 m² SDP

PC n°08530423F0011 Logement Terminé

37 Rue Des Vignes

Vouillé-les-Marais (85450)

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02 févr. 2024 93 m² SDP

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