Déclaration préalable n° 08530423F0009 à Vouillé-les-Marais pour 145 m² de locaux, 18 Bi Rue Du Huit Mai 1945
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier DP n° 08530423F0009
Demandeur
MAISON DE RETRAITE ST DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08530423F0009, accordée le 1 septembre 2023 à Vouillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Bi Rue Du Huit Mai 1945. Le dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE ST DENIS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC106, AC247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouillé-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85304
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE ST DENIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786482232
- SIRET
- 78648223200018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- VOUILLE-LES-MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530423F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |