Permis de construire Logement N° 0853022500016

Permis de construire n° 0853022500016 à Chanverrie pour 125 m² de logement, 6 impasse Marguerite Duras -

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 0853022500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0853022500016, délivré le 16 mai 2025 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 impasse Marguerite Duras -.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 483 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 2534. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Marguerite Duras -, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/05/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 2534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 483 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (ANCIENNEMENT LE PUY ST B (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0853022500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 16/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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