Permis de construire n° 0853022500003 à Chanverrie pour 1 804 m² de locaux, La Roussiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 0853022500003
Demandeur
EARL DES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0853022500003 a été délivré le 24 mars 2025 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roussiere. La demande émane de EARL DES COTEAUX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 804 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 235 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1269. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 235 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 804 m² à construire.
La surface de plancher passe de 530 m² à 2 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 2 334 m² |
| Total | 530 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 2 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 2 334 m² |
| Total locaux | 530 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES COTEAUX, dont l'adresse déclarée est à Chanverrie (Anciennement la Verr. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL DES COTEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442300943
- SIRET
- 44230094300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERR (85130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0853022500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |