Permis de construire n° 08530221H0048 à Chanverrie pour 198 m² de logement et locaux, 7 rue de l'Eglise - La Verri
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 08530221H0048
Demandeur
BMV 85
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530221H0048 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé 7 rue de l'Eglise - La Verri. BMV 85 porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 208 m². Les locaux représentent 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 263, AC 264, AC 382. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
19/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 208 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 198 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 198 m² parmi les 357 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Locaux | 357 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 198 m² | -124 m² | 233 m² |
| Total | 357 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 159 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 357 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 198 m² | -124 m² | 233 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BMV 85, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Boupère. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BMV 85
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 898992482
- SIRET
- 89899248200015
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE BOUPÈRE (85510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530221H0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 19/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 263, AC 264, AC 382 à Chanverrie (85130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.