La déclaration préalable n° 08530221H0078 a été accordée le 25 août 2021 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 4 rue de Puy Gros - La Verri.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 171 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 160 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 453. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/08/2021

Autorisation

25/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 171 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²
Total	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	4	-	-	-	-	5
20,0 %	80,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANVERRIE (85130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08530221H0078
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	25/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chanverrie

PC n°08530221H0048 Mixte Terminé

7 rue de l'Eglise - La Verri

Chanverrie (85130)

Transformation sans extension

05 août 2021 198 m² SDP BMV 85

PC n°08530221H0064 Logement Terminé

9 impasse Moliere - La Verri

Chanverrie (85130)

Nouvelle construction

12 août 2021 99 m² SDP

PC n°08530221H0067 Logement Terminé

27 rue Pierre Corneille - La

Chanverrie (85130)

Nouvelle construction

12 août 2021 62 m² SDP

PC n°08530221H0071 Logement Terminé

8 impasse Jean Cocteau - La

Chanverrie (85130)

Nouvelle construction

30 août 2021 88 m² SDP

PC n°08530221H0069 Logement Terminé

La Reviniere-Chambretaud

Chanverrie (85130)

Nouvelle construction

08 sept. 2021 115 m² SDP

PC n°08530221H0076 Logement Terminé

8 impasse Moliere - La Verri

Chanverrie (85130)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 109 m² SDP

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