Permis de construire n° 08530221H0027 à Chanverrie pour 401 m² de locaux, Les Couts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 08530221H0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530221H0027 a été délivré le 11 juin 2021 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Couts.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total locaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANVERRIE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530221H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |