Permis de construire n° 08530221H0002 à Chanverrie pour 357 m² de locaux, Rue Des Laborantes - Za De Chambretaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 08530221H0002
Demandeur
VICAJEPIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Laborantes - Za De Chambretaud, le permis de construire n° 08530221H0002 a été délivré le 11 juin 2021 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de VICAJEPIEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2114, C2191, C2412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
27/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambretaud
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 771 m² |
| Total | 414 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 414 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 771 m² |
| Total locaux | 414 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VICAJEPIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788437341
- SIRET
- 78843734100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHANVERRIE (85500)
Autres dossiers de VICAJEPIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530221H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |