Permis de construire Logement N° 08530220H0055

Permis de construire n° 08530220H0055 à Chanverrie pour 110 m² de logement, rue de l'Epine La Verrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 08530220H0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530220H0055, délivré le 16 décembre 2020 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de l'Epine La Verrie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 128 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 595 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2021, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 306P, AB 723P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Epine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2021

Achèvement (DAACT)

24/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
24/02/2022
Autorisation
16/12/2020
Chantier (DOC)
16/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2022

Localisation du projet à Chanverrie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 306P AB 723P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrie

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 128 m² existants et construit 110 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 595 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 128 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² -128 m² 0 m²
Total 128 m² 110 m² 0 m² 128 m² 0 m² -18 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANVERRIE (85130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530220H0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 24/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 306P, AB 723P à Chanverrie (85130)

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