Permis de construire Logement N° 08530220H0043

Permis de construire n° 08530220H0043 à Chanverrie pour 114 m² de logement, 4 rue Pierre Corneille La Verrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 08530220H0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2020 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530220H0043 porte sur un projet situé 4 rue Pierre Corneille La Verrie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 531 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 2404. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre Corneille, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
02/12/2020
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 2404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrie

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 531 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530220H0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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