Permis de construire n° 08530215H0001 à Chanverrie pour 369 m² de locaux, 6 Av Du Mocard Za Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 08530215H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530215H0001, délivré le 30 avril 2015 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Av Du Mocard Za Du Moulin.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1199. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 861 m² |
| Total | 492 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 492 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 861 m² |
| Total locaux | 492 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES LUCS-SUR-BOULOGNE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530215H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |