Permis de construire n° 08530214H0008 à Chanverrie pour 814 m² de locaux, Les Noirs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 08530214H0008
Demandeur
LA DIVERSITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2014 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530214H0008 porte sur un projet situé Les Noirs. Le demandeur déclaré est LA DIVERSITE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP92, ZP91, ZP90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Noirs
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
| Total | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
| Total locaux | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DIVERSITE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539963678
- SIRET
- 53996367800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Autres dossiers de LA DIVERSITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530214H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |