Permis de construire n° 08530213H0018 à Chanverrie pour 854 m² de locaux, rue des Flandres Dunkerque
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 08530213H0018
Demandeur
COMMUNE DE LA VERRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530213H0018, délivré le 26 mai 2014 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Flandres Dunkerque. COMMUNE DE LA VERRIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 854 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 977 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/06/2014, soit 30 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 651, AC 827. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 977 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 854 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
| Total | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
| Total locaux | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA VERRIE, dont l'adresse déclarée est à La Verrie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LA VERRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218503027
- SIRET
- 21850302700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VERRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530213H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |