Permis de construire n° 08530213H0008 à Chanverrie pour 1 047 m² de locaux, Ld La Fromentiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 08530213H0008
Demandeur
SCEA LES GARIOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530213H0008 a été délivré le 31 mai 2013 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Ld La Fromentiniere. Le projet est porté par SCEA LES GARIOLES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 151 m², le programme représente 1 047 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1751. Sur la même voie, Ld La Fromentiniere, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 151 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 047 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 699 m² à 3 521 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 699 m² | 1 047 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 822 m² | 3 521 m² |
| Total | 2 699 m² | 1 047 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 822 m² | 3 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 699 m² | 1 047 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 822 m² | 3 521 m² |
| Total locaux | 2 699 m² | 1 047 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 822 m² | 3 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LES GARIOLES, dont l'adresse déclarée est à La Verrie. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA LES GARIOLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 320129752
- SIRET
- 32012975200012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Autres dossiers de SCEA LES GARIOLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530213H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld La Fromentiniere à Chanverrie (85130)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld La Fromentiniere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.