Permis de construire n° 08530213H0008 à Chanverrie pour 1 047 m² de locaux, Ld La Fromentiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 08530213H0008
Demandeur
SCEA LES GARIOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Fromentiniere, le permis de construire n° 08530213H0008 a été délivré le 31 mai 2013 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCEA LES GARIOLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1751. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 699 m² | 1 047 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 822 m² | 3 521 m² |
| Total | 2 699 m² | 1 047 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 822 m² | 3 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 699 m² | 1 047 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 822 m² | 3 521 m² |
| Total locaux | 2 699 m² | 1 047 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 822 m² | 3 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES GARIOLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 320129752
- SIRET
- 32012975200012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Autres dossiers de SCEA LES GARIOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530213H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |