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Permis de construire Locaux N° 08530212H0038

Permis de construire à Chanverrie pour 376 m² de locaux - Ld La Fromentiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Fromentiniere, Chanverrie (85130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES GARIOLES et accordé le 29 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2013, achèvement déclaré le 14 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530212H0038, instruit par la commune de Chanverrie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 08530212H0038

Demandeur

SCEA LES GARIOLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08530212H0038, délivré le 29 janvier 2013 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Fromentiniere, Chanverrie (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES GARIOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B61751.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 192 m²

Surface existante avant

2 699 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

3 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2013.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2013

Achèvement (DAACT)

14/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

20/03/2013

Achèvement (DAACT)

14/10/2013

Localisation du projet à Chanverrie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B61751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 699 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	3 075 m²
Total	2 699 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	3 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 699 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	3 075 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES GARIOLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 320129752
SIRET: 32012975200012
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: LA VERRIE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08530212H0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Fromentiniere, Chanverrie (85130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES GARIOLES et accordé le 29 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2013, achèvement déclaré le 14 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530212H0038, instruit par la commune de Chanverrie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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