Permis de construire n° 08530212H0038 à Chanverrie pour 376 m² de locaux, Ld La Fromentiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 08530212H0038
Demandeur
SCEA LES GARIOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530212H0038 a été délivré le 29 janvier 2013 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Ld La Fromentiniere. Le dossier a été déposé par SCEA LES GARIOLES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 376 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 192 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B6 1751. Sur la même voie, Ld La Fromentiniere, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2013
Achèvement (DAACT)
14/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 192 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 376 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 699 m² à 3 075 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 699 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 075 m² |
| Total | 2 699 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 699 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 075 m² |
| Total locaux | 2 699 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 3 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LES GARIOLES, dont l'adresse déclarée est à La Verrie. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA LES GARIOLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 320129752
- SIRET
- 32012975200012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Autres dossiers de SCEA LES GARIOLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530212H0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld La Fromentiniere à Chanverrie (85130)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld La Fromentiniere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.