Permis de construire Locaux N° 08530119H0008

Permis de construire n° 08530119H0008 à Vendrennes pour 106 m² de locaux, 23 route de l'Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 08530119H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530119H0008 a été délivré le 23 octobre 2019 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 route de l'Ocean.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 690 m². Le dossier déclare aussi 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2019, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 96, ZO 98. Sur la même voie, route de l'Ocean, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 96 ZO 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 690 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 75 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 75 m² à 106 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 75 m² 31 m² 0 m² 0 m² 75 m² -44 m² 31 m²
Total 75 m² 31 m² 75 m² 0 m² 75 m² 31 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 75 m² 31 m² 0 m² 0 m² 75 m² -44 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST FULGENT (85250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530119H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de l'Ocean à Vendrennes (85250)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vendrennes

Autres types d'autorisations à Vendrennes