Permis de construire n° 08530024Y0010 à Venansault pour 305 m² de locaux, Les Hermitans
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 08530024Y0010
Demandeur
MAIS FAMILIALE RUR EDUCATION ORIENTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2024 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530024Y0010 porte sur un projet situé Les Hermitans. Le demandeur déclaré est MAIS FAMILIALE RUR EDUCATION ORIENTATION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC100, YC101, YC102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
22/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Venansault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 999 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 304 m² |
| Total | 2 999 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 999 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 304 m² |
| Total locaux | 2 999 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 3 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIS FAMILIALE RUR EDUCATION ORIENTATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786480897
- SIRET
- 78648089700010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VENANSAULT (85190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530024Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |