Retour aux permis de construire de Venansault

Permis de construire Locaux N° 08530014R0041

Permis de construire à Venansault pour 1 190 m² de locaux - Ld Les Hermitans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Les Hermitans, Venansault (85190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAIS FAMILIALE RUR EDUCATION ORIENTATION et accordé le 23 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530014R0041, instruit par la commune de Venansault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 08530014R0041

Demandeur

MAIS FAMILIALE RUR EDUCATION ORIENTATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08530014R0041, délivré le 23 avril 2015 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Les Hermitans, Venansault (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAIS FAMILIALE RUR EDUCATION ORIENTATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC104, YC103, YC102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 992 m²

Surface existante avant

2 716 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

2 952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/04/2015

Chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Localisation du projet à Venansault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC104 YC103 YC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 716 m²	1 190 m²	0 m²	954 m²	0 m²	236 m²	2 952 m²
Total	2 716 m²	1 190 m²	0 m²	954 m²	0 m²	236 m²	2 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 716 m²	1 190 m²	0 m²	954 m²	0 m²	236 m²	2 952 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIS FAMILIALE RUR EDUCATION ORIENTATION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786480897
SIRET: 78648089700010
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: VENANSAULT (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08530014R0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Les Hermitans, Venansault (85190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAIS FAMILIALE RUR EDUCATION ORIENTATION et accordé le 23 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530014R0041, instruit par la commune de Venansault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Venansault

DP n°0853002600029 Logement Autorisé

80 Rue Saint-André

Venansault (85190)

Extension sans transformation

30 mai 2026 33 m² SDP VJFM

PC n°0853002600015 Logement Autorisé

14 Impasse Rosa Bonheur

Venansault (85190)

Nouvelle construction

15 mai 2026 101 m² SDP

PC n°0853002600014 Logement Autorisé

9 Impasse Marie Laurencin

Venansault (85190)

Nouvelle construction

11 mai 2026 91 m² SDP

PC n°0853002600013 Logement Autorisé

6 Impasse Rosa Bonheur

Venansault (85190)

Nouvelle construction

11 mai 2026 77 m² SDP

PC n°0853002600012 Logement Autorisé

34 La Boursiere

Venansault (85190)

Nouvelle construction

11 mai 2026 179 m² SDP

PC n°0853002600020 Locaux Autorisé

14 La Pinsonniere

Venansault (85190)

Nouvelle construction

04 mai 2026 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Venansault

Permis d'aménager à Venansault

8 autorisations

Permis de démolir à Venansault

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Venansault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Venansault

Autres types d'autorisations à Venansault

Caractéristiques du projet