Permis de construire n° 08530014R0041 à Venansault pour 1 190 m² de locaux, Ld Les Hermitans
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 08530014R0041
Demandeur
MAIS FAMILIALE RUR EDUCATION ORIENTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Les Hermitans, le permis de construire n° 08530014R0041 a été délivré le 23 avril 2015 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par MAIS FAMILIALE RUR EDUCATION ORIENTATION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC104, YC103, YC102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Venansault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 716 m² | 1 190 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 236 m² | 2 952 m² |
| Total | 2 716 m² | 1 190 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 236 m² | 2 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 716 m² | 1 190 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 236 m² | 2 952 m² |
| Total locaux | 2 716 m² | 1 190 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 236 m² | 2 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIS FAMILIALE RUR EDUCATION ORIENTATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786480897
- SIRET
- 78648089700010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VENANSAULT (85190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530014R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |