Permis de construire n° 08530021Y0037 à Venansault pour 2 715 m² de locaux, La Ferronniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 08530021Y0037
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2021 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530021Y0037 porte sur un projet situé La Ferronniere. Le dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 715 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX101, ZX68, ZX69. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2022
Achèvement (DAACT)
02/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Venansault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 918 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 3 633 m² |
| Total | 918 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 3 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 918 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 3 633 m² |
| Total locaux | 918 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 3 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884903360
- SIRET
- 88490336000011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 50
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530021Y0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |