Permis de construire Locaux N° 08530021Y0017

Permis de construire n° 08530021Y0017 à Venansault pour 1 843 m² de locaux, 10 Les Moulinets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 08530021Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2021 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530021Y0017 porte sur un projet situé 10 Les Moulinets.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YR98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 197 m²

Surface existante avant

2 353 m²

Surface créée

1 843 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

2 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
29/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venansault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 353 m² 1 843 m² 0 m² 1 367 m² 0 m² 476 m² 2 829 m²
Total 2 353 m² 1 843 m² 0 m² 1 367 m² 0 m² 476 m² 2 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 353 m² 1 843 m² 0 m² 1 367 m² 0 m² 476 m² 2 829 m²
dont Industrie 2 353 m² 1 843 m² 0 m² 1 367 m² 0 m² 476 m² 2 829 m²
Total locaux 2 353 m² 1 843 m² 0 m² 1 367 m² 0 m² 476 m² 2 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENANSAULT (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530021Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Les Moulinets, à Venansault (85190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530021Y0017, déposé en mairie de Venansault.

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