Permis de construire Locaux N° 08530018Y0026

Permis de construire n° 08530018Y0026 à Venansault pour 149 m² de locaux, 6 Les Moulinets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 08530018Y0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Venansault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530018Y0026 a été délivré le 26 juin 2018, pour un projet situé 6 Les Moulinets.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR8, YR98, YR99. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 912 m²

Surface existante avant

4 522 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

4 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
26/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à Venansault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR8 YR98 YR99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 522 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 4 671 m²
Total 4 522 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 4 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 522 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 4 671 m²
dont Bureaux 273 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 422 m²
dont Industrie 4 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 249 m²
Total locaux 4 522 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 4 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENANSAULT (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530018Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Les Moulinets, à Venansault (85190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 26 août 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530018Y0026, déposé en mairie de Venansault.

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