Permis de construire Locaux N° 08530014R0017

Permis de construire n° 08530014R0017 à Venansault pour 34 m² de locaux, 6 Rue Lavoisier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier PC n° 08530014R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Venansault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530014R0017 a été délivré le 12 juillet 2014, pour un projet situé 6 Rue Lavoisier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH159. Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
12/07/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Venansault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 302 m²
Total 268 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Autres activités 122 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 156 m²
dont Entrepôt 122 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 156 m²
Total locaux 268 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530014R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juillet 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Lavoisier, à Venansault (85190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530014R0017, déposé en mairie de Venansault.

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