Permis de construire n° 08529813S0005 à Vairé pour 339 m² de locaux, Rue Francois Rabelais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 08529813S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529813S0005 a été délivré le 24 juin 2013 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Francois Rabelais.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI113. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vairé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
06/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 678 m² |
| Total | 339 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 339 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 678 m² |
| Total locaux | 339 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAIRE (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529813S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |