Permis de construire n° 08529812S0038 à Vairé pour 329 m² de locaux, 16 Rue Francois Rabelais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 janvier 2013
Dossier PC n° 08529812S0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529812S0038, ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2013 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue Francois Rabelais.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vairé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 551 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 3 880 m² |
| Total | 3 551 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 3 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 551 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 3 880 m² |
| Total locaux | 3 551 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 3 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAIRE (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529812S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |