Permis de construire n° 08529519H0035 à Treize-Septiers pour 140 m² de locaux, Rue Du Bois De L'ile
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2019
Dossier PC n° 08529519H0035
Demandeur
COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529519H0035 a été délivré le 28 décembre 2019 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bois De L'ile. Le projet est porté par COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM311, AM314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Septiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 140 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -61 m² | 140 m² |
| Total | 201 m² | 140 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -61 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 201 m² | 140 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -61 m² | 140 m² |
| dont Entrepôt | 201 m² | 140 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -61 m² | 140 m² |
| Total locaux | 201 m² | 140 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | -61 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502953
- SIRET
- 21850295300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREIZE-SEPTIERS (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529519H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |