Permis de construire n° 0852942500045 à La Tranche-sur-Mer pour 138 m² de locaux, 21 Rue Des Nenuphars
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 0852942500045
Demandeur
L'OCEANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Des Nenuphars, le permis de construire n° 0852942500045 a été délivré le 18 juin 2025 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). L'OCEANE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA844, ZA846, ZA847. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
24/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 0 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 254 m² |
| Total | 254 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 116 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 254 m² |
| dont Bureaux | 116 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 254 m² |
| Total locaux | 116 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OCEANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415252428
- SIRET
- 41525242800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852942500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |