Permis de construire Locaux N° 08529419S0100

Permis de construire n° 08529419S0100 à La Tranche-sur-Mer pour 638 m² de locaux, 39 Rue Des Nenuphars

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 mars 2020

Dossier PC n° 08529419S0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529419S0100 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2020, pour un projet situé 39 Rue Des Nenuphars.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 322 m² 638 m² 0 m² 322 m² 0 m² 316 m² 638 m²
Total 322 m² 638 m² 0 m² 322 m² 0 m² 316 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 322 m² 638 m² 0 m² 322 m² 0 m² 316 m² 638 m²
dont Entrepôt 322 m² 638 m² 0 m² 322 m² 0 m² 316 m² 638 m²
Total locaux 322 m² 638 m² 0 m² 322 m² 0 m² 316 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRANCHE SUR MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529419S0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Des Nenuphars, à La Tranche-sur-Mer (85360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529419S0100, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Tranche-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Tranche-sur-Mer