Permis de construire Locaux N° 08529423S0019

Permis de construire à La Tranche-sur-Mer pour 66 m² de locaux - 107 B Boulevard Des Vendeens

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 08529423S0019

Demandeur

HORIZON B

Cette page présente le permis de construire n° 08529423S0019, délivré le 20 juillet 2023 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 107 B Boulevard Des Vendeens, La Tranche-sur-Mer (85360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORIZON B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
Chantier (DOC)
14/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 199 m²
Total 133 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Commerce et services 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Total locaux 133 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817948391
SIRET
81794839100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L AIGUILLON SUR MER (85460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529423S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 B Boulevard Des Vendeens, La Tranche-sur-Mer (85360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HORIZON B et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529423S0019, instruit par la commune de La Tranche-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Tranche-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Tranche-sur-Mer