Permis de construire à La Tranche-sur-Mer pour 116 m² de locaux - 109 B Boulevard Des Vendeens
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 08529417S0011
Demandeur
HORIZON B
Cette page présente le permis de construire n° 08529417S0011, délivré le 10 mars 2017 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 109 B Boulevard Des Vendeens, La Tranche-sur-Mer (85360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORIZON B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH647.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZON B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817948391
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'AIGUILLON SUR MER (85460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529417S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 30/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |