Permis de construire à La Tranche-sur-Mer pour 2 077 m² de logement - 9 Rue Du Fond Martin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 08529416S0033
Demandeur
QUATRE ILS
Cette page présente le permis de construire n° 08529416S0033, délivré le 20 septembre 2016 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Fond Martin, La Tranche-sur-Mer (85360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUATRE ILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 24 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK381, AK385.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
| Total | 0 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 2 077 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| En résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 24 | - | - | - | 34 |
| - | 29,4 % | 70,6 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUATRE ILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 820298131
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529416S0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |