Permis de construire n° 08529122Y0001 à Thorigny pour 506 m² de locaux, Les Cetrees
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 08529122Y0001
Demandeur
GAEC LES COTEAUX DU MARILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cetrees, le permis de construire n° 08529122Y0001 a été délivré le 2 mai 2022 à Thorigny (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC LES COTEAUX DU MARILLET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Thorigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny Code postal 85480 Identifiant INSEE 85291
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 506 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 26 m² | 1 006 m² |
| Total | 980 m² | 506 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 26 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 506 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 26 m² | 1 006 m² |
| Total locaux | 980 m² | 506 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 26 m² | 1 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES COTEAUX DU MARILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328141247
- SIRET
- 32814124700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THORIGNY (85480)
Autres dossiers de GAEC LES COTEAUX DU MARILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529122Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |