Permis de construire n° 08529118Y0013 à Thorigny pour 516 m² de locaux, Les Cetrees
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PC n° 08529118Y0013
Demandeur
GAEC LES COTEAUX DU MARILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cetrees, le permis de construire n° 08529118Y0013 a été délivré le 17 août 2018 à Thorigny (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC LES COTEAUX DU MARILLET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Thorigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny Code postal 85480 Identifiant INSEE 85291
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 516 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 12 m² | 516 m² |
| Total | 504 m² | 516 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 12 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 504 m² | 516 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 12 m² | 516 m² |
| Total locaux | 504 m² | 516 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 12 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES COTEAUX DU MARILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328141247
- SIRET
- 32814124700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THORIGNY (85480)
Autres dossiers de GAEC LES COTEAUX DU MARILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529118Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |