Permis de construire Logement N° 08529013F0002

Permis de construire à Thiré pour 117 m² de logement - Lotissement Les Terres Dou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 08529013F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08529013F0002, délivré le 25 mars 2014 à Thiré (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Les Terres Dou, Thiré (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

792 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Thiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiré Code postal 85210 Identifiant INSEE 85290
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARLEBEKE (BELGIQUE) (8530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529013F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Terres Dou, Thiré (85210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529013F0002, instruit par la commune de Thiré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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