Permis de construire n° 08529012F0007 à Thiré pour 1 247 m² de locaux, Derriere Les Vergers 27 Rue Du Braud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 08529012F0007
Demandeur
GAEC LES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Derriere Les Vergers 27 Rue Du Braud, le permis de construire n° 08529012F0007 a été délivré le 29 avril 2013 à Thiré (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC LES VERGERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 247 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Thiré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 27 Rue Du Braud
Territoires administratifs
- Commune
- Thiré Code postal 85210 Identifiant INSEE 85290
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 378 m² |
| Total | 131 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 131 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 378 m² |
| Total locaux | 131 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES VERGERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441672003
- SIRET
- 44167200300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- THIRE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529012F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |